Etude Chiocchetti & Sievi

DOMAINES DU DROIT

Autres domaines juridiques

L'agent d'affaires peut également vous représenter, vous assister ou vous conseiller dans d'autres domaines juridiques notamment en droit administratif.

Dans ce domaine, nous pouvons défendre vos intérêts face à l'Etat en ce qui concerne les litiges relatifs à :


  • Contestation d'une créance fiscale



  • Procédure d'opposition à une demande de permis de construire
  • Problèmes liés à une patente
  • Procédure avec la Police du commerce
  • Etc

Dans le domaine du droit des assurances nous pouvons également vous représenter ou vous conseiller dans vos relations avec vos assurances en ce qui concerne :

  • Litige concernant la prise en charge d'un sinistre
  • Conseils lors de la conclusion d'un contrat d'assurance
  • Etc.

De plus, dans le domaine de la loi sur la circulation routière, nous pouvons vous assister dans tous litiges relatifs à :

  • Un accident de la circulation dont la valeur litigieuse ne dépasse pas fr. 30'000.-



  • Une amende préfectorale suite à la violation d'une règle de circulation
  • Contestation d'une décision du Service des automobiles ainsi que le suivi de la procédure auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal



Ainsi que dans le cadre de nombreux autres domaines juridiques encore.

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